Les entreprises doivent afficher un certain nombre d'informations à destination de leurs salariés, concernant la vie professionnelle et la sécurité. Cet affichage doit donc se situer sur les lieux du travail et être visible par l'ensemble des employés (lieu d'embauche, salle de repos..).
L'origine de l'obligation d'affichage
L'affichage obligatoire dans l'entreprise a été voulu par le législateur afin que chaque salarié puisse connaître ses droits et devoirs. Les textes de loi se trouvent au sein du code du travail ainsi que dans le code pénal pour les pénalités de non respect.
Au cours des années, des informations nouvelles obligatoires se sont ajoutées suivant en cela l'évolution de la société : ainsi les lois de 2008 concernant l'égalité entre hommes et femmes, la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel..
Les informations obligatoirement affichées
Chaque entreprise doit afficher les informations suivantes :
* les horaires de travail,
* les coordonnées de l'inspection du travail ainsi que du médecin du travail,
* les numéros de secours (samu, pompiers..)
* la convention collective applicable,
* le règlement intérieur de l'entreprise,
* les périodes de congés et l'ordre des départs en vacances,
* les textes relatifs à l'égalité professionnelle et l'égalité de rémunération entre hommes et femmes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre le harcèlement moral et sexuel,
* l'interdiction de fumer,
* l'organisation des élections professionnelles.
En outre, chaque entreprise doit établir un document unique d'évaluation des risques professionnels à destination des salariés. Celui-ci doit être mis à jour chaque année. Il doit préciser, sur les lieux du travail, comment les travailleurs peuvent accéder à ce document unique.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, s'ajoute l'affichage de la liste des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Des panneaux d'affichage des délégués syndicaux et des délégués du personnel doivent également être mis en place.
Les contrôles et les sanctions
Il entre dans les missions de l'inspection du travail de vérifier, sur le terrain, si ces affichages sont bien respectés. En cas de manquement à cette obligation, elle peut être amenée à verbaliser. Le code pénal prévoit des amendes allant de 450 à 1500 euros (contraventions de 3è à 5è classes). S'il y a récidive, l'amende de 1500 euros est portée à 3000 euros.
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